Article 6 historique

Historique de l'article 6 du Arrêté du 5 juillet 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 juillet 2001 au 31 juillet 2006 (abrogé)
• Rédaction depuis le 6 novembre 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 3 novembre 2017 - art. 12

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers (en vigueur)