1. Un conseil d'orientation assiste l'institut dans l'exercice de ses missions. Il est consulté sur les orientations générales de l'institut et sur les résultats de son activité. Sa composition et ses modalités de fonctionnement sont fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de l'économie et du budget.
Arrêté du 5 juillet 2001 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 6 novembre 2017.
TexteArrêté du 5 juillet 2001
IdentifiantLEGIARTI000035974441
Texte parentLEGITEXT000020666648
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