Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Loi du 17 mars 1898 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 20 mars 1898 (en vigueur)