Article 3 bis historique

Historique de l'article 3 bis du Arrêté du 13 mai 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 3 avril 2014 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 24 mars 2014 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 mars 2014 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifiant l'arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'exploitation en transports terrestres de marchandises (en vigueur)