Arrêté du 13 mai 2004 · Article

Article 3 bis

Article en vigueur depuis le 3 avril 2014.

TexteArrêté du 13 mai 2004
IdentifiantLEGIARTI000028835856
Texte parentLEGITEXT000020694455
Référencearticle 3 bis de l'arrêté du 13 mai 2004 (version du 3 avril 2014)Légifrance →

1. Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau figurant ci-dessous :

TECHNICIEN (NE) D'EXPLOITATION

en transports terrestres

de marchandises

(arrêté du 13 mai 2004 modifié)

TECHNICIEN (NE) D'EXPLOITATION

en transports terrestres

de marchandises

(présent arrêté)

Prendre, rechercher et traiter les commandes de transport de marchandises

Prendre, rechercher et traiter les commandes de transports terrestres de marchandises

Planifier et affecter les ressources humaines et matérielles en transport de marchandises

Organiser et suivre une opération de transport terrestre de marchandises

Organiser et suivre une opération de transport terrestre national et international et remédier aux aléas

Prévenir et traiter les litiges relatifs au transport de marchandises, dans la limite de sa délégation

Suivre la qualité de service, prévenir et traiter les litiges

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028835856, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.