Article sans numéro historique

Historique de l'article sans numéro du Décret n°2009-621 du 6 juin 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 8 juin 2009 (en vigueur)

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 27 avril 1995 relatif à la création de la commission des matériels de sécurité civile (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 22 mai 1996 relatif à la création de la commission des équipements de sécurité civile (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 4 janvier 2006 relatif au schéma national des emplois, des activités et des formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires. (abrogé, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 16 décembre 2009 fixant les missions et la composition de la commission des matériels, des équipements et des technologies de l'information et de la communication de sécurité civile (abrogé)
• Arrêté du 16 décembre 2009 relatif à la formation des sapeurs-pompiers professionnels (en vigueur)
• Arrêté du 30 septembre 2013 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels (abrogé)