1. A N N E X E
Nom de la commission | Texte institutif | |
Comité d'étude et de classification des matériaux et éléments de construction par rapport au danger d'incendie. | Article R. 121-6 du code de la construction et de l'habitation. | |
Commission centrale et commissions locales de sécurité. | Articles R* 123-29 et suivants du code de la construction et de l'habitation. | |
Commission de l'information et de la sécurité du conseil supérieur des sports de montagne. | Articles A. 42-15 et suivants du code du sport. | |
Commission de révision du nom des communes. | Arrêté du 15 août 1948. | |
Commission des équipements de sécurité civile. | Arrêté du 22 mai 1996 relatif à la création de la commission des équipements de sécurité civile. | |
Commission des matériels de sécurité civile. | Arrêté du 27 avril 1995 relatif à la création de la commission des matériels de sécurité civile. | |
Commission des taxis et véhicules de petite remise. | Décret n° 86-427 du 13 mars 1986 portant création de la commission des taxis et des voitures de petite remise. | |
Commission nationale d'examen des circuits de vitesse. | Articles R. 331-35 à R. 331-44 du code du sport. | |
Commission technique consultative sur les demandes d'agrément des dispositifs de nouvelles technologies et de transports de fonds. | Décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 relatif à la protection des transports de fonds. | |
Conseil supérieur de la police technique et scientifique. | Décret n° 92-294 du 25 mars 1992 portant création d'un Conseil supérieur de la police technique et scientifique. | |
Observatoire national des emplois, des activités et des formations des sapeurs-pompiers. | Arrêté du 4 janvier 2006 relatif au schéma national des emplois, des activités et des formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires. | |
Observatoire national du secourisme. | Décret n° 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme. | |
Observatoire national du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers. | Décret n° 96-772 du 4 septembre 1996 portant création de l'Observatoire national et des observatoires départementaux du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers. |