Article Annexe 9 historique

Historique de l'article Annexe 9 du Arrêté du 2 juillet 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 12 juin 2004 au 21 novembre 2005 (abrogé) — issue de : Arrêté du 11 mai 2004 - art. 2, v. init.