Article abrogé, en vigueur du 12 juin 2004 au 21 novembre 2005.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Le panonceau doit reproduire les informations suivantes :
2. - en partie gauche : modèle du pictogramme défini à l'annexe à la directive 91/671/CEE, modifiée par la directive
3. 2003/20/CE, et d'un diamètre de 60 millimètres ;
4. - en partie droite : l'information port obligatoire de la ceinture de sécurité en lettre de 12 millimètres
5. minimum de hauteur.
6. Le modèle ci-dessous (non reproduit) est fourni à titre indicatif.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.