Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 17 août 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 septembre 2007 au 18 juin 2009 (transféré)
• Rédaction depuis le 18 juin 2009 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 4 juin 2009 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 17 août 2007 relatif à la constitution du dossier de demande de mise sur le marché d'un produit ou d'un procédé de traitement d'eau destinée à la consommation humaine mentionné à l'article R. 1321-50-IV du code de la santé publique (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 4 juin 2009 modifiant l'arrêté du 17 août 2007 relatif à la constitution du dossier de demande de mise sur le marché d'un produit ou d'un procédé de traitement d'eau destinée à la consommation humaine mentionné à l'article R. 1321-50-IV du code de la santé publique (en vigueur)