Article 6 historique

Historique de l'article 6 du Arrêté du 16 juin 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 juin 2009 au 1er décembre 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er décembre 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 novembre 2023 - art. 6

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 23 novembre 2023 portant diverses dispositions réglementaires relatives à l'office anti-cybercriminalité (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 7 août 2026 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2023 portant diverses dispositions réglementaires relatives à l'office anti-cybercriminalité (en vigueur)
• Arrêté du 24 avril 2025 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2023 portant diverses dispositions réglementaires relatives à l'office anti-cybercriminalité (en vigueur)