Article 10 historique

Historique de l'article 10 du Arrêté du 19 décembre 1958 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 21 décembre 1958 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 15 janvier 1980, v. init.; Arrêté du 27 mai 1993, v. init.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 mai 1993 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1958 relatif à l'aménagement des véhicules automobiles (en vigueur)