Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 19 juin 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 25 juin 2009 au 5 décembre 2019 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 novembre 2019 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation (en vigueur)