Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 19 décembre 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 30 décembre 1985 au 16 août 1992 (modifiée)
• Rédaction du 16 août 1992 au 19 mai 2005 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 août 1992 - art.1, v. init.
• Rédaction du 19 mai 2005 au 13 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1393 du 11 novembre 2009 - art. 8 (VD)
• Rédaction du 13 janvier 2010 au 2 janvier 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 2 janvier 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1831 du 31 décembre 2020 - art. 12 (V)