Arrêté du 19 décembre 1985 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 2 janvier 2021.

TexteArrêté du 19 décembre 1985
IdentifiantLEGIARTI000042982969
Texte parentLEGITEXT000020786266
Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 décembre 1985 (version du 2 janvier 2021)Légifrance →

1. La commission consultative de la création artistique chargée de donner un avis sur les propositions d'achat d'oeuvres d'artistes contemporains en matière de photographie comprend :

2. 1° Six membres de droit :

3. -le directeur général de la création artistique, président de la commission, ou son représentant ;

4. -le directeur général des patrimoines et de l'architecture ou son représentant ;

5. -le directeur du Musée national d'art moderne-centre de création industrielle du centre Georges-Pompidou ou son représentant ;

6. -l'inspecteur général pour la photographie ou son représentant ;

7. -l'inspecteur général de la création artistique ou son représentant ;

8. -le directeur du Centre national des arts plastiques ou son représentant.

9. 2° Deux auteurs désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale et de la culture.

10. 3° Sept personnalités désignées par le ministre chargé de l'éducation nationale et de la culture en raison de leur compétence en matière de photographie.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042982969, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.