Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 8 janvier 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 23 janvier 1985 au 20 avril 1988 (modifiée)
• Rédaction du 20 avril 1988 au 14 janvier 2005 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 mars 1988, art. 2, v. init.
• Rédaction du 14 janvier 2005 au 13 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1393 du 11 novembre 2009 - art. 8 (VD)
• Rédaction du 13 janvier 2010 au 2 janvier 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 2 janvier 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1831 du 31 décembre 2020 - art. 12 (V)