Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 janvier 1985 (version du 2 janvier 2021)Légifrance →
1. La commission consultative de la création artistique (peinture, sculpture, arts graphiques) comprend :
2. 1° Cinq membres de droit :
3. -le directeur général de la création artistique, président de la commission, ou son représentant ;
4. -le directeur général des patrimoines et de l'architecture ou son représentant ;
5. -le directeur du Musée national d'art moderne-centre de création industrielle du centre Georges Pompidou ou son représentant ;
6. -le directeur du Centre national des arts plastiques ou son représentant ;
7. -l'inspecteur général de la création artistique ou son représentant.
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