Article 12 historique

Historique de l'article 12 du Arrêté du 29 mai 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 1er juillet 2009 au 1er janvier 2011 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2011 au 7 septembre 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 décembre 2010 - art. 9
• Rédaction du 7 septembre 2011 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-988 du 23 août 2011 - art. 6
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 décembre 2012 - art. 12
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 2 décembre 2014 - art. 8
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 8 septembre 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 novembre 2016 - art. 6
• Rédaction depuis le 8 septembre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 5 septembre 2025 - art. 1

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 9 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») (en vigueur)
• Arrêté du 12 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») (en vigueur)
• Arrêté du 2 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») (en vigueur)
• Arrêté du 28 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») (en vigueur)
• Arrêté du 5 septembre 2025 portant actualisation des dispositions relatives à l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection et à la direction de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité (en vigueur)