Article Annexe historique

Historique de l'article Annexe du Arrêté du 25 juin 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 5 juillet 2009 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 25 juin 2009 fixant les taux de promotion dans certains corps de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales au titre de l'année 2009 (en vigueur)