CORPS ET GRADES | TAUX APPLICABLE |
| Corps des secrétaires administratifs de la police nationale (décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994) | |
| Secrétaire administratif de classe supérieure (Les promotions s'effectueront toutes au choix) | 11,5 % |
| Secrétaire administratif de classe exceptionnelle (Les promotions s'effectueront pour les deux tiers par la voie de l'examen professionnel et pour un tiers au choix) | 5,5 % |
| Corps des adjoints administratifs de la police nationale (décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006) | |
| Adjoint administratif de 1ère classe (Les promotions s'effectueront pour les deux tiers par la voie de l'examen professionnel et pour un tiers au choix) | 75 % |
| Adjoint administratif principal de 2ème classe (Les promotions s'effectueront toutes au choix) | 12 % |
| Adjoint administratif principal de 1ère classe (Les promotions s'effectueront toutes au choix) | 19 % |
| Corps des adjoints techniques de la police nationale (décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006) | |
| Adjoint technique de 1ère classe (Les promotions s'effectueront pour les deux tiers par la voie de l'examen professionnel et pour un tiers au choix) | 16 % |
| Adjoint technique principal de 2ème classe (Les promotions s'effectueront toutes au choix) | 20 % |
| Adjoint technique principal de 1ère classe (Les promotions s'effectueront toutes au choix) | 25 % |
| Corps des ingénieurs de la police technique et scientifique de la police nationale (décret n° 2002-811 du 3 mai 2002) | |
| Ingénieur principal de police technique et scientifique (Les promotions s'effectueront toutes au choix) | 25 % |
| Ingénieur en chef de police technique et scientifique (Les promotions s'effectueront toutes au choix) | 19 % |
| Corps des techniciens de la police technique et scientifique de la police nationale (décret n° 2005-1204 du 26 septembre 2005) | |
| Technicien principal de police technique et scientifique (Les promotions s'effectueront toutes au choix) | 21 % |
| Technicien en chef de police technique et scientifique (Les promotions s'effectueront pour les deux tiers par la voie du concours professionnel et pour un tiers au choix) | 14 % |
| Corps des agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale (décret n° 2002-812 du 3 mai 2002) | |
| ASPTS principal (Les promotions s'effectueront toutes au choix) | 25 % |
Arrêté du 25 juin 2009 · Article
Article Annexe
Article en vigueur depuis le 5 juillet 2009.
TexteArrêté du 25 juin 2009
IdentifiantLEGIARTI000020817301
Texte parentLEGITEXT000020817293
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