Article 6 historique

Historique de l'article 6 du Arrêté du 29 juin 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 8 juillet 2009 (en vigueur)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 10 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente (en vigueur)
• Arrêté du 29 juillet 1997 modifiant l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente (en vigueur)
• Arrêté du 25 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente (en vigueur)