Article 9 historique

Historique de l'article 9 du Décret du 29 décembre 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 2 janvier 1987 au 22 février 2222 (abrogation programmée)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 août 2018 relatif à la modification des cahiers des charges de l'appellation d'origine protégée « Brie de Meaux » (entrée en vigueur différée)