Article 8 historique

Historique de l'article 8 du Arrêté du 25 juin 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er mars 2010 au 17 septembre 2014 (abrogé)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 14 février 2005 relatif au titre professionnel agent(e) de sûreté et de sécurité privée (abrogé)
• Arrêté du 5 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 25 juin 2009 relatif au titre professionnel d'agent(e) de sûreté et de sécurité privée (en vigueur)
• Arrêté du 25 juin 2009 relatif au titre professionnel d'agent(e) de sûreté et de sécurité privée (en vigueur)