Article abrogé, en vigueur du 1er mars 2010 au 17 septembre 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 1er mars 2010.
2. A abrogé les dispositions suivantes :
3. -Arrêté du 14 février 2005
4. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexes, Art. ANNEXE
5. -Arrêté du 28 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 14 février 2005 relatif au titre professionnel d'agent (e) de sûreté et de sécurité privée.
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