Article 8 historique

Historique de l'article 8 du Arrêté du 2 juillet 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 juillet 2009 au 2 septembre 2012 (modifiée)
• Rédaction depuis le 2 septembre 2012 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 17 août 2012 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 août 2012 modifiant les arrêtés du 2 juillet 2009 fixant les mesures de police sanitaire relatives aux encéphalopathies spongiformes transmissibles ovines et caprines (en vigueur)