Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 19 mars 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 juin 2006 au 28 juin 2009 (modifiée)
• Rédaction depuis le 28 juin 2009 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 18 juin 2009 - art. 1; Arrêté du 18 juin 2009 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 juin 2009 modifiant l'arrêté du 19 mars 2006 fixant le taux de l'indemnité spéciale allouée aux intervenants extérieurs nécessaires au déroulement des épreuves pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur ou de directeur dans les écoles municipales de musique agréées, les conservatoires nationaux de région ou les écoles nationales de musique, de danse et d'art dramatique ainsi qu'aux personnels spécialisés apportant leur concours au déroulement des épreuves de l'examen du diplôme d'Etat de professeur de musique en qualité d'accompagnateur (en vigueur)