Arrêté du 19 mars 2006 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 juin 2009.

TexteArrêté du 19 mars 2006
IdentifiantLEGIARTI000020852014
Texte parentLEGITEXT000020852018
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 mars 2006 (version du 28 juin 2009)Légifrance →

1. Les taux des indemnités spéciales allouées aux personnels spécialisés apportant leur concours au déroulement des épreuves des examens des certificats d'aptitude aux fonctions de professeur ou de directeur dans les conservatoires à rayonnement communal ou intercommunal, les conservatoires à rayonnement départemental ou les conservatoires à rayonnement régional prévues à l'article 2 de l'arrêté du 16 octobre 1985 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

CATÉGORIE DES PERSONNELS

TAUX

de l'indemnité

a) Accompagnateur

81, 71 euros

b) Intervenant :

-soliste

-membre d'ensembles instrumentaux et vocaux

111, 29 euros

74, 24 euros

c) Sujet pédagogique faisant office d'élève :

-instrumentiste et chanteur

-danseur

-membre d'ensembles instrumentaux et vocaux

-comédien

18, 60 euros

27, 90 euros

37, 05 euros

27,90 euros

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020852014, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.