Article 8 historique

Historique de l'article 8 du Décret n°57-549 du 2 mai 1957 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 4 mai 1957 au 1er juin 1960 (modifiée)
• Rédaction du 1er juin 1960 au 24 juin 1965 (modifiée) — issue de : Décret n°60-502 du 23 mai 1960, art. 1, v. init.
• Rédaction du 24 juin 1965 au 20 août 1966 (modifiée) — issue de : Décret n°65-463 du 21 juin 1965, art. 1, v. init.
• Rédaction du 20 août 1966 au 25 décembre 1969 (modifiée) — issue de : Décret n°66-613 du 12 août 1966, art. 1, v. init.
• Rédaction du 25 décembre 1969 au 24 mars 1971 (modifiée) — issue de : Décret n°69-1144 du 18 décembre 1969, art. 1, v. init.
• Rédaction du 24 mars 1971 au 16 octobre 1975 (abrogé) — issue de : Décret n°71-214 du 17 mars 1971, art. 1, v. init.
• Rédaction depuis le 7 janvier 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°2012-19 du 4 janvier 2012 - art. 2