Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 16 août 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 26 août 1984 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 mai 1996 - art.2, v. init.; Arrêté du 30 janvier 2003 - art. 1, v. init.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 mai 1996 modifiant l'arrêté du 16 août 1984 relatif à la mise à disposition des centres des impôts fonciers des moyens informatiques assurant la gestion décentralisée de la documentation cadastrale sur support magnétique (MAJIC 2) (en vigueur)