Article Annexe 1 historique

Historique de l'article Annexe 1 du Arrêté du 9 juillet 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 juillet 2009 au 22 septembre 2011 (modifiée)
• Rédaction depuis le 22 septembre 2011 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 12 septembre 2011 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2009 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère des affaires étrangères et européennes pour les années 2010, 2011 et 2012 (en vigueur)