Arrêté du 9 juillet 2009 · Article

Article Annexe 1

Article en vigueur depuis le 22 septembre 2011.

TexteArrêté du 9 juillet 2009
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000024577067
Texte parentLEGITEXT000020888057
Référencearticle Annexe 1 de l'arrêté du 9 juillet 2009 (version du 22 septembre 2011)Légifrance →
CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLE


2010

2011

2012

Corps des adjoints administratifs de chancellerie






Adjoint administratif de 1re classe

16 %

16 %

16 %

Adjoint administratif principal de 2e classe

16 %

16 %

16 %

Ajoint administratif principal de 1re classe

19 %

19 %

19 %

Corps des adjoints techniques de chancellerie






Adjoint technique de 1re classe

30 %

30 %

30 %

Adjoint technique principal de 2e classe

36 %

36 %

36 %

Adjoint technique principal de 1re classe

36 %

36 %

36 %

Corps des secrétaires de chancellerie






Secrétaire de chancellerie de classe supérieure

8 %

8 %

8 %

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle

5 %

5 %

5 %

Corps des secrétaires des systèmes d'information

et de communication






Secrétaire des systèmes d'information et de communication de 1re classe

10 %

10 %

10 %

Secrétaire des systèmes d'information et de communication hors classe

4 %

4 %

4 %

Corps des attachés des systèmes d'information

et de communication






Attaché des systèmes d'information et de communication principal de 2e classe

8 %

8 %

8 %

Attaché des systèmes d'information et de communication principal de 1re classe

50 %

50 %

50 %

Corps des secrétaires des affaires étrangères






Secrétaire des affaires étrangères principal

7 %

7 %

7 %

Corps des conseillers des affaires étrangères






Conseiller des affaires étrangères hors classe

6 %

6 %

9 %

Corps des ministres plénipotentiaires






Ministre plénipotentiaire de 1re classe

10 %

10 %

10 %

Ministre plénipotentiaire hors classe

12 %

12 %

12 %

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