Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 20 juillet 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 24 juillet 2009 au 18 février 2012 (abrogé)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 14 juin 2007 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires (abrogé)
• Arrêté du 31 janvier 2012 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires (abrogé)
• Arrêté du 20 juillet 2009 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires (abrogé)
• Arrêté du 19 mars 2013 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires (abrogé)