Article Annexe VII historique

Historique de l'article Annexe VII du Arrêté du 31 juillet 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 5 octobre 2014 au 30 juin 2030 (abrogation programmée)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 23 septembre 2014 relatif à la création d'une annexe « Supplément au diplôme » pour les formations paramédicales d'infirmier, d'ergothérapeute, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de pédicure-podologue et d'infirmier anesthésiste (en vigueur)
• Arrêté du 20 février 2026 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 4 novembre 2026 modifiant l'arrêté du 20 février 2026 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier (en vigueur)