Arrêté du 31 juillet 2009 · Article

Article Annexe VII

Article en vigueur depuis le 5 octobre 2014, cette rédaction s'applique jusqu'au 30 juin 2030.

TexteArrêté du 31 juillet 2009

IdentifiantLEGIARTI000029536506

Texte parentLEGITEXT000020961768

Référencearticle Annexe VII de l'arrêté du 31 juillet 2009 (version du 5 octobre 2014)Légifrance →

1. Supplément au diplôme

2. Annexe non reproduite. Cette annexe est publiée au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité.

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