Article Annexe historique

Historique de l'article Annexe du Arrêté du 19 décembre 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 janvier 2002 au 29 août 2009 (modifiée)
• Rédaction depuis le 29 août 2009 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 18 août 2009 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 août 2009 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2001 concernant l'horaire de service dans le transport sanitaire (en vigueur)