Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n°2009-1052 du 26 août 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 30 août 2009 au 27 mars 2013 (modifiée)
• Rédaction du 27 mars 2013 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-245 du 25 mars 2013 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1543 du 30 décembre 2019 - art. 2