Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Arrêté du 5 août 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 25 septembre 2009 au 10 mars 2011 (modifiée)
• Rédaction du 10 mars 2011 au 28 février 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 4 mars 2011 - art. 4
• Rédaction depuis le 28 février 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-211 du 25 février 2015 - art. 30 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 mars 2011 modifiant l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux concours d'admission à l'école spéciale militaire de Saint-Cyr (en vigueur)