Arrêté du 5 août 2009 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 28 février 2015.

TexteArrêté du 5 août 2009

RattachementSECTION I : ORGANISATION GENERALE DES CONCOURS

IdentifiantLEGIARTI000030306411

Texte parentLEGITEXT000021065558

Référencearticle 4 de l'arrêté du 5 août 2009 (version du 28 février 2015)Légifrance →

1. La responsabilité de l'organisation des concours incombe au directeur des ressources humaines de l'armée de terre, qui peut utiliser tout ou partie de l'organisation des concours communs adoptée par des organismes habilités par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et faire appel aux commandants des zones terre ou autres autorités territoriales, pour ce qui concerne le déroulement des épreuves et la désignation des membres du secrétariat du jury.

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