Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 25 juillet 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 août 1988 au 13 juillet 2001 (modifiée)
• Rédaction du 13 juillet 2001 au 8 février 2006 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 juin 2001, v. init.
• Rédaction depuis le 8 février 2006 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 25 octobre 2005 - art. 1, v. init.