Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 juillet 1988 (version du 8 février 2006)Légifrance →
1. Le traitement ILIAD a pour finalité :
2. - la gestion automatisée du dossier fiscal du contribuable intitulé "dossier 2004 et de son "résumé permanent (bulletin 2011) ;
3. - la gestion de l'impôt sur le revenu, de la taxe d'habitation, de la taxe annuelle sur les logements vacants, de la contribution sociale généralisée (CSG), de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), de la redevance audiovisuelle ;
4. - le traitement des affaires contentieuses de ces impôts.
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