Article 24-1 historique

Historique de l'article 24-1 du Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 8 mai 2017 (en vigueur)

Arrêtés liés (14)

• Arrêté du 23 décembre 2025 portant organisation de la direction du service national et de la jeunesse (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2019 portant organisation de la direction du service national et de la jeunesse (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 22 novembre 1955 fixant la composition et le mode de fonctionnement de la commission de la jeunesse au ministère de la défense nationale et des forces armées (en vigueur, modifié par 6 textes)
• Arrêté du 10 décembre 2020 relatif à l'organisation à distance de la journée défense et citoyenneté (en vigueur)
• Arrêté du 5 mai 2017 portant organisation de la direction du service national et de la jeunesse (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 4 mai 2012 portant organisation de la direction du service national (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 8 décembre 2017 modifiant divers arrêtés (en vigueur)
• Arrêté du 29 juillet 2009 portant organisation de la direction du service national (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 30 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 4 mai 2012 portant organisation de la direction du service national et de la jeunesse et portant modification et abrogation de divers arrêtés (en vigueur)
• Arrêté du 10 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1955 fixant la composition et le mode de fonctionnement de la commission de la jeunesse au ministère de la défense nationale et des forces armées (en vigueur)
• Arrêté du 23 avril 2012 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1955 fixant la composition et le mode de fonctionnement de la commission de la jeunesse au ministère de la défense nationale et des forces armées (en vigueur)
• Arrêté du 25 mai 2016 relatif à la commission armées-jeunesse (en vigueur)
• Arrêté du 28 juin 2011 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2009 portant organisation de la direction du service national (en vigueur)
• Arrêté du 24 août 2010 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2009 portant organisation de la direction du service national (en vigueur)