Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 12 octobre 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er octobre 2009 au 1er juillet 2010 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 8 septembre 2010 fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées (en vigueur)