Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 2009 au 1er juillet 2010.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 12 octobre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021188105
Texte parentLEGITEXT000021188103
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 octobre 2009 (version du 1er octobre 2009)Légifrance →
1. Les taux annuels des primes de qualification prévues par l'article 2 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :
2. Prime de praticien en formation
3. Taux unique : 125,38 €.
4. Prime de praticien
5. Taux réduit : 3 467,14 €.
6. Taux normal : 5 779,34 €.
7. Taux majoré : 12 047,69 €.
8. Prime de praticien confirmé
9. Taux normal : 7 547,52 €.
10. Taux majoré : 17 245,72 €.
11. Prime de praticien certifié
12. Taux normal : 17 245,72 €.
13. Taux majoré : 23 514,10 €.
14. Prime de praticien professeur agrégé
15. Taux normal : 29 079,42 €.
16. Taux majoré : 35 347,78 €.
Aller plus loin
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