Article 3 LEGIARTI000021188113
A abrogé :
- Arrêté du 27 juillet 2009 : art. 1, art. 2, art. 4
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 12 octobre 2009 fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 octobre 2009
NatureArrêté
Signé le12 octobre 2009
Publié le23 octobre 2009
Articles1 article en vigueur
NORDEFH0923904A
IdentifiantLEGITEXT000021188103
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées, notamment son article 5 (2°),
Arrête :
Fait à Paris, le 12 octobre 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des ressources humaines du ministère de la défense :
Le chargé des fonctions de sous-directeur de la fonction militaire, H. de La Giraudière
Textes cités liens · DILA2
Décret n°2004-537 du 14 juin 2004 - art. 5 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 octobre 2009).