Article 1 JORFARTI000021187364
Les taux annuels des primes de qualification prévues par l'article 2 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 octobre 2009 fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 octobre 2009
NatureArrêté
Signé le12 octobre 2009
Publié le23 octobre 2009
PublicationJORF n°0246 du 23 octobre 2009
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFH0923904A
IdentifiantJORFTEXT000021187362
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées, notamment son article 5 (2°),
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000021187366
Prime de praticien en formation
Taux unique : 125,38 €.
Prime de praticien
Taux réduit : 3 467,14 €. Taux normal : 5 779,34 €. Taux majoré : 12 047,69 €.
Prime de praticien confirmé
Taux normal : 7 547,52 €. Taux majoré : 17 245,72 €.
Prime de praticien certifié
Taux normal : 17 245,72 €. Taux majoré : 23 514,10 €.
Prime de praticien professeur agrégé
Taux normal : 29 079,42 €. Taux majoré : 35 347,78 €.
Article 2 JORFARTI000021187367
Les taux mensuels des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières prévues par l'article 4 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :
Article (sans numéro) JORFARTI000021187369
Internes des hôpitaux des armées
Plus de deux gardes : 411,62 €. Plus de quatre gardes : 618,49 €. Plus de six gardes : 720,87 €.
Praticiens autres que les internes des hôpitaux des armées
Plus de deux gardes : 823,24 €. Plus de quatre gardes : 1 235,92 €. Plus de six gardes : 1 441,72 €.
Article 3 JORFARTI000021187370
L'arrêté du 27 juillet 2009 fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées est abrogé.
Article 4 JORFARTI000021187372
Le présent arrêté prend effet le 1er octobre 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 octobre 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des ressources humaines du ministère de la défense :
Le chargé des fonctions de sous-directeur de la fonction militaire, H. de La Giraudière
Textes cités liens · DILA2
Décret n°2004-537 du 14 juin 2004 - art. 5 · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.