Arrêté du 12 octobre 2009 fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées

Article 1 Abrogé LEGIARTI000021188105

en vigueur le 1er octobre 2009, jusqu'au 1er juillet 2010

1. Les taux annuels des primes de qualification prévues par l'article 2 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :

2. Prime de praticien en formation

3. Taux unique : 125,38 €.

4. Prime de praticien

5. Taux réduit : 3 467,14 €.

6. Taux normal : 5 779,34 €.

7. Taux majoré : 12 047,69 €.

8. Prime de praticien confirmé

9. Taux normal : 7 547,52 €.

10. Taux majoré : 17 245,72 €.

11. Prime de praticien certifié

12. Taux normal : 17 245,72 €.

13. Taux majoré : 23 514,10 €.

14. Prime de praticien professeur agrégé

15. Taux normal : 29 079,42 €.

16. Taux majoré : 35 347,78 €.

Article 2 Abrogé LEGIARTI000021188109

en vigueur le 1er octobre 2009, jusqu'au 1er juillet 2010

1. Les taux mensuels des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières prévues par l'article 4 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :

2. Internes des hôpitaux des armées

3. Plus de deux gardes : 411,62 €.

4. Plus de quatre gardes : 618,49 €.

5. Plus de six gardes : 720,87 €.

6. Praticiens autres que les internes des hôpitaux des armées

7. Plus de deux gardes : 823,24 €.

8. Plus de quatre gardes : 1 235,92 €.

9. Plus de six gardes : 1 441,72 €.

Article 4 Abrogé LEGIARTI000021188115

en vigueur le 1er octobre 2009, jusqu'au 1er juillet 2010

1. Le présent arrêté prend effet le 1er octobre 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.