Arrêté du 12 octobre 2009 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 2009 au 1er juillet 2010.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 12 octobre 2009

IdentifiantLEGIARTI000021188115

Texte parentLEGITEXT000021188103

Référencearticle 4 de l'arrêté du 12 octobre 2009 (version du 1er octobre 2009)Légifrance →

1. Le présent arrêté prend effet le 1er octobre 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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