Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 octobre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021188113
Texte parentLEGITEXT000021188103
Référencearticle 3 de l'arrêté du 12 octobre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 27 juillet 2009 fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 27 juillet 2009 : art. 1, art. 2, art. 4
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