Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 2009 au 1er juillet 2010.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 12 octobre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021188109
Texte parentLEGITEXT000021188103
Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 octobre 2009 (version du 1er octobre 2009)Légifrance →
1. Les taux mensuels des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières prévues par l'article 4 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :
2. Internes des hôpitaux des armées
3. Plus de deux gardes : 411,62 €.
4. Plus de quatre gardes : 618,49 €.
5. Plus de six gardes : 720,87 €.
6. Praticiens autres que les internes des hôpitaux des armées
7. Plus de deux gardes : 823,24 €.
8. Plus de quatre gardes : 1 235,92 €.
9. Plus de six gardes : 1 441,72 €.
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