Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 29 octobre 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 18 novembre 2007 au 1er octobre 2018 (modifiée)
• Rédaction du 1er octobre 2018 au 1er décembre 2026 (abrogation programmée) — issue de : Arrêté du 16 juillet 2018 - art. 10

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 16 juillet 2018 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 15 octobre 2026 relatif au centre informatique douanier et au centre douanier du numérique (entrée en vigueur différée)
• Arrêté du 16 mai 2019 relatif au service à compétence nationale dénommé « service d'enquêtes judiciaires des finances » (abrogation programmée)
• Arrêté du 19 décembre 2019 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects (abrogé)